Nous ne reconnaissons que les conditions stipulées dans notre propre correspondance à l’exclusion de toutes conditions mentionnées sur les lettres, bordeaux, commandes et autres documents quelconques émanant du client.
Par le fait de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de nos conditions générales de vente énoncées sur cet imprimé et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ID MORERES et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les clients passant commande de produits spéciaux, sur mesure, s'engagent à prendre livraison de la totalité des quantités fabriquées.
Produits :
Notre toile déco est un produit artisanal, de se fait il peut y avoir de légères variations d’un modèle à un autre (couleur et matière), en aucun cas la responsabilité d ID MORERES ne pourra être engagée. Toutes les toiles ont fait l’objet d’un dépôt de modèle à l’INPI, gage d’authenticité.
Prix :
Nos pris sont fermes et définitifs, exprimés en euros, départ atelier. Nos prix sont révisables conformément à la législation (modification des taxes en vigueur ou augmentation des prix des matières premières.)
Pas d’escompte
Commande :
Confirmation de la commande par fax, courrier et site internet www.idmoreres.com
Règlement en totalité à la commande sur facture pro-forma par chèque ou virement bancaire
(frais à la charge du donneur d’ordre) ou règlement par acompte de 40% à la commande et solde contre remboursement à la livraison soit 20.00 euros.
Pour l’étranger :
Pour toute commande, paiement par virement bancaire swift avant toute expédition
(frais bancaires à la charge du donneur d’ordre).
Transport :
Port en supplément indiqué sur le devis.
Délai de livraison :
Une semaine (si la toile est en stock) à partir de la date de réception du règlement ou de l’acompte suivant le choix du client.
Si la toile est à fabriquer le délai sera communiqué.
Les toiles voyagent sous la responsabilité du destinataire, si la marchandise n’est pas contrôlée à la réception. même en franco de port. S’il y a détérioration pendant le transport, le destinataire doit refuser le colis ou indiquer sur le bon de livraison, par écrit, les réserves constatées.
La mention « sous réserve de déballage » n’est pas valide auprès du transporteur après sont départ. En cas de litige, vous avez 48 heures pour envoyer un recommandé au transporteur et à ID MORERES. Au-delà, aucun échange ne sera fait.
Délais :
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont pas de rigueur. Le délai de livraison ne peut en aucun cas, s’il est dépassé être invoqué comme motifs d’annulation de la commande ou de refus de la marchandise, ni donner lieu à des pénalités, ni à des dommages et intérêts. Lorsque le marché n’a pas été exécuté dans les délais convenus, nous nous réservons le droit de prorogation comportant la livraison intégrale des quantités, sauf mise en demeure.
Frais d’emballage :
Des frais d’emballage sont facturés pour les commandes spécifiques.
Retour de marchandises :
Nous n’acceptions aucun retour de marchandises sans l’avoir préalablement autorisé.
Frais de contre remboursement :
En cas d’envoi en CONTRE REMBOURSEMENT : les frais sont à la charge du client.
Juridiction :
A défaut d’accord amiable, le litige sera de la compétence du Tribunal de Brive
Selon la loi n°80336 du 12 mai 1980 du code du commerce, les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu’au dernier jour de leur parfait règlement.